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Thème : autorisation

Sous-thèmes : absorption d'autorisation (20), caducité (27), fusion (16), retrait d'autorisation (29)

Eléments 1 à 30 sur 430.

[Document] Autorisation du 23 janvier 2020 concernant Panach Seraing ASBL

23 janvier 2020 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Autorisation du 23 janvier 2020 concernant Beho FM asbl

23 janvier 2020 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Assignation de radiofréquences à titre provisoire au Syndicat d'initiative d'Ham-sur-Heure ASBL

21 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Accusé de réception de la déclaration des services sonores« Contact Gold », « Contact Plus», « Contact Love», « Contact Lounge », « Contact Mix », « Contact Kids » et « Contact 2000 » de l'éditeur COBELFRA SA

21 novembre 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Autorisations, déclarations

[Document] Editeurs de services sonores sur nouvelles plateformes

03 octobre 2019 - Classé sous Autorisations & déclarations > Registres

[Document] Décision du 11 juillet concernant Sky Live

25 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Buzz Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant DH Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant 7FM

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Vitamine

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Sud Radio Belgique

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Radio Maria

11 juillet 2019 - Non classé

[Document] Décision du 11 juillet concernant Nos Radios

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant M Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Mint

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Radio Salamandre

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Sud Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant LN24 Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Hit Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Antipode

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Radio Contact

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Bel RTL

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant MELODY

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Fun Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Nostalgie

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Goldie

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant Chérie FM

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant NRJ

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions

[Document] Décision du 11 juillet concernant RCF Liège

11 juillet 2019 - Non classé

[Document] Décision du 11 juillet concernant Belgahay Radio

11 juillet 2019 - Classé sous Travaux des collèges > Collège d'autorisation et de contrôle > Décisions